Objet :
Les présentes
conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre "La société
S.C.E.A. Bagarry-Gueguen " et son client, les deux parties
acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions générales
de ventes prévaudront sur toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
Prix :
Les prix indiqués
s'entendent en Francs en Euros et hors taxes (HT) auxquels s'ajoutent
la TVA et les droits d'accises inhérents au pays de destination,
frais de livraison en sus.
Le régime fiscal des boissons alcoolisées est celui
du pays de livraison. Une fois que nous avons collecté
votre paiement, nous reversons donc les taxes ainsi perçues
à l'administration concernée. Pour ce faire, la
loi nous impose dans de nombreux pays de livraison d'avoir un
représentant fiscal agréé qui rend les taxes
que vous avez payées à son administration de tutelle.
Sa rémunération apparaît dans la ligne frais
de douane de votre facture.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
Paiement :
Le paiement des commandes
s'effectue :
* Par virement bancaire à l'ordre de :. S.C.E.A. Bagarry-Gueguen.
Domicilié au : Crédit Agricole Compte N° 43504979483
Agence : 19106 Guichet: 00015. La commande validée par
le client ne sera considérée effective par S.C.E.A.
Bagarry-Gueguen que lorsque la Banque aura donné son accord.
En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par Email.
* Soit par chèque à l'ordre de S.C.E.A. Bagarry-Gueguen.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective par S.C.E.A. Bagarry-Gueguen que lorsque le chèque
aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs S.C.E.A. Bagarry-Gueguen se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
Livraison:
La livraison s'accomplira
par transporteur en France métropolitaine et pays membres
de l'UE. Elle s'effectuera à l'adresse indiquée
par le client, en cas d'absence un avis de lui sera remis afin
de convenir d'un second passage.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire,
il est vivement conseillé de contrôler les colis
dès leur arrivée et si possible en présence
du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, faire constater
de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci
par écrit et dans les trois jours suivant la réception.
Garantie de satisfaction
:
En cas de vice caché
altérant la qualité des produits, S.C.E.A. Bagarry-Gueguen
procédera au remboursement sous forme d'un avoir égal
au montant de la commande.
Rétractation :
Conformément
aux dispositions de l'article L .121-16 du code de la consommation,
le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai
de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d'échange
ou de remboursement, les frais de retour étant à
la charge de celui-ci.
Identification du client:
Le renseignement des
informations nominatives collectées aux fins de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes
ainsi que l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation
de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et liberté
", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients de S.C.E.A. Bagarry-Gueguen a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer auprès de :
S.C.E.A. Bagarry-Gueguen
Route de L'aeroclub
83390 Puget-Ville
Var-France
Tel: 04.94.33.55.76 (33.494.33.55.76. Hors France)
E-mail. : france.gueguen@saintlaurentdomaine.com
Litige :
Le présent contrat
est soumis au droit français. Toute contestation quant
à la validité, l'interprétation ou l'exécution
du présent contrat sera soumise à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur,
S.C.E.A. Bagarry-Gueguen se réservant le droit de saisir
toute autre juridiction compétente.